Nos Conditions d’utilisation constituent un contrat important conclu avec vous en ce qui concerne notre service. Elles définissent notamment nos engagements envers vous et ce qui est autorisé ou non. Nous avons essayé d’employer un langage simple pour rédiger nos Conditions, mais il se peut que vous ayez encore des questions. Nous tenterons d’y répondre ici. Ces questions/réponses n’ont pas pour vocation de remplacer nos Conditions d’utilisation et n’abordent pas tous les sujets traités par ces dernières. Nous essayons simplement d’aborder quelques-uns des points qui pourraient particulièrement vous intéresser. Nos Conditions d’utilisation sont accessibles dans leur intégralité ici.
Que sont nos Conditions d’utilisation ?
Nos Conditions d’utilisation énoncent nos obligations envers vous et vos obligations envers nous.
Quelle est la portée de nos Conditions d’utilisation ?
Ce contrat aborde un grand nombre de points, y compris une description d’Instagram, le service que nous vous offrons, nos engagements envers vous en tant qu’utilisateur·ice, les autorisations que vous nous accordez et les droits de chacune des parties. Vous y trouverez également des informations sur les raisons pour lesquelles nous pouvons supprimer votre contenu ou fermer votre compte, et sur la façon dont nous gérons les litiges, le cas échéant.
Les Conditions indiquent qu’il faut être âgé·e d’au moins 13 ans pour avoir un compte Instagram. Que se passe-t-il si j’ai moins de 13 ans, mais que mes parents ou mon/ma représentant·e légal·e m’autorisent à utiliser Instagram ?
Vous devez avoir au minimum 13 ans pour utiliser Instagram, même si vos parents ou votre représentant·e légal·e vous autorisent à utiliser l’application. Pour signaler un·e utilisateur·ice d’Instagram âgé·e de moins de 13 ans, cliquez ici.
Quelles sont mes obligations sur Instagram au titre des Conditions d’utilisation ?
L’utilisation du service interdit ce qui suit :
- Se livrer à des activités trompeuses ou faire quoi que ce soit d’illégal, mensonger ou frauduleux, ou encore enfreindre les droits d’une autre personne (y compris utiliser son contenu sans autorisation).
- Enfreindre nos Règles de la communauté, qui interdisent, entre autres, les contenus indésirables, le harcèlement et la nudité.
- Créer de faux comptes ou collecter des informations auxquelles vous n’êtes pas censé avoir accès ; acheter, vendre ou transférer des comptes (ou toute partie d’un compte, par exemple les mentions J’aime et les followers) ou se connecter aux comptes d’autres personnes.
- Utiliser un domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur.
- Interférer avec le fonctionnement du site, par exemple en envoyant des logiciels malveillants.
- Enfreindre nos autres règles relatives à nos outils professionnels, par exemple en utilisant l’API Instagram pour envoyer des messages indésirables.
À qui appartient mon contenu si j’accepte les Conditions d’utilisation ?
À vous. Vous nous donnez l’autorisation d’utiliser votre contenu selon certaines modalités intégralement décrites dans notre Politique d’utilisation des données, y compris en ce qui concerne la diffusion de vos publications auprès de l’audience de votre choix et le traitement de vos hashtags afin que d’autres puissent trouver votre contenu en effectuant des recherches. Mais nous ne sommes pas propriétaires de votre contenu.
Comment mes informations sont-elles utilisées dans le cadre des publicités ?
En vertu de nos Conditions d’utilisation, vous nous autorisez à utiliser les informations sur votre activité pour montrer de quelle façon vous interagissez avec un contenu sponsorisé, tel que les publicités, de la même manière que nous le faisons avec une publication standard. Par exemple, nous pourrions montrer à vos followers que vous avez aimé ou commenté une publicité. Pour l’instant toutefois, nous ne le faisons qu’avec les utilisateur·ices qui ont un compte Facebook et sont âgé·es de plus de 18 ans. Les utilisateur.ices de Facebook peuvent désactiver cette option dans la section « Publicités avec vos actions sociales » de leurs paramètres Facebook. En savoir plus ici.
Qu’est-ce qui peut justifier une suppression de mon contenu ou une restriction de mon compte ?
Nous sommes susceptibles de supprimer votre contenu ou de restreindre/supprimer votre compte si, par exemple, vous ne respectez pas nos Conditions d’utilisation ou nos Règles de la communauté.
Et si je n’accepte pas les Conditions d’utilisation ?
Nos Conditions d’utilisation régissent le service que nous vous offrons et énoncent nos exigences envers les membres de notre communauté. Elles abordent en particulier les engagements qui, selon nous, sont nécessaires pour un service sûr, inclusif et innovant. Nous exigeons que chaque utilisateur·ice accepte ces engagements pour pouvoir utiliser le service. Si vous refusez, vous pouvez toujours récupérer vos données et supprimer votre compte.
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